Le décret du 31 mai 1997 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le 1° de l'article 4 est complété comme suit :
« ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport dans les spécialités correspondant à la définition des missions confiées aux membres du cadre d'emplois et dont la liste est précisée par un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la jeunesse. »
II. - Au premier alinéa de l'article 21, les mots : « du diplôme mentionné au 1° de l'article 4 » sont remplacés par les mots : « de l'un des diplômes mentionnés au 1° de l'article 4 ».

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et la ministre déléguée à l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.