Article 1
Le siège de l'Institut national de police scientifique est situé à Ecully (Rhône).
République
Française
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NOR : INTC0500206A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/29/INTC0500206A/jo/article_1
Texte n°11
Le siège de l'Institut national de police scientifique est situé à Ecully (Rhône).
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