Article 1
Il est substitué à l'annexe de l'arrêté du 7 mars 1994 susvisé l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'arrêté du 7 mars 1994 fixant la liste des options, sections et séries des diplômes permettant d'accéder aux sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole
NOR : AGRE0401145A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/4/AGRE0401145A/jo/article_1
Texte n°47