Article 3
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'arrêté du 7 mars 1994 fixant la liste des options, sections et séries des diplômes permettant d'accéder aux sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole
NOR : AGRE0401145A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/4/AGRE0401145A/jo/article_3
Texte n°47