Arrêté du 18 mai 2004 complétant l'arrêté du 13 juin 2001 portant homologation du circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais)

Version INITIALE

NOR : INTD0400378A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/18/INTD0400378A/jo/texte

Texte n°11


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret n° 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteurs et l'arrêté du 1er février 1961 pris pour son application ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de sa visite du 18 mars 2004 ;
Vu le procès-verbal de récolement établi le 17 mai 2004 par la direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :


  • Le circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais), tel qu'il est décrit dans le plan de masse ainsi que dans les plans de modification des virages 1, 3 et 6 ci-annexés (1), est homologué jusqu'au 13 juin 2005 pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.


  • Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en courses et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.


  • Le préfet du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



  • A N N E X E


    NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER AUX ÉPREUVES SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE CROIX-EN-TERNOIS (PAS-DE-CALAIS)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 118 du 22/05/2004 page 9035 à 9035


Fait à Paris, le 18 mai 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des libertés publiques
et des affaires juridiques :
Le sous-directeur,
P. Builly