Arrêté du 18 mai 2004 complétant l'arrêté du 13 juin 2001 portant homologation du circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais)

Version INITIALE

NOR : INTD0400378A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/18/INTD0400378A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en courses et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.