Article 3
Le préfet du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mai 2004 complétant l'arrêté du 13 juin 2001 portant homologation du circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais)
NOR : INTD0400378A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/18/INTD0400378A/jo/article_3
Texte n°11