Il est créé sur internet un site intitulé « Site de l'Agence pour le développement de l'administration électronique », dont l'adresse est « adae.gouv.fr », pouvant comporter des données nominatives, ayant pour objet :
- la diffusion d'informations relatives à l'Agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE), son fonctionnement, ses missions, ses membres et ses travaux ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique « [email protected] » permettant la communication entre les citoyens et l'agence ;
- la mise en oeuvre d'espaces de discussion dans l'optique du développement de l'administration électronique ;
- la mise en oeuvre d'une rubrique de petites annonces publiques ;
- la création d'une procédure d'appel d'offres en ligne.

Dans le cadre des actions mentionnées à l'article 1er, des traitements de données nominatives peuvent être mis en oeuvre aux fins :
- de diffuser des informations sur les responsables des services de l'agence, l'organigramme des services au titre de l'information administrative ;
- d'ouvrir des listes de discussion, des forums et des appels à commentaires pour les utilisateurs du site sur les thèmes relatifs au développement de l'administration électronique ;
- d'offrir aux utilisateurs la possibilité d'adresser un message à l'agence par l'intermédiaire de la messagerie électronique « [email protected] » ;
- de collecter des informations nominatives de personnes extérieures à l'ADAE en vue de la publication de petites annonces et de curriculum vitae ;
- de collecter des informations nominatives de responsables de sociétés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres en ligne.

Les informations nominatives qui peuvent, sous réserve de l'accord des personnes concernées, faire l'objet des traitements automatisés visés à l'article 2 sont les suivantes :
I. - S'agissant des informations diffusées pour l'ADAE et ses membres : identité, fonction, coordonnées (téléphone, télécopie, adresse électronique) et, éventuellement, photographie ;
II. - S'agissant des informations relatives aux utilisateurs participant aux listes de discussion, forum et appels à commentaires : objet de la contribution et, de manière facultative, le nom et le prénom, le pseudonyme et l'adresse électronique ;
III. - S'agissant des informations relatives aux utilisateurs des petites annonces : nom, prénom, téléphone, télécopie, adresse postale, curriculum vitae, formation, diplômes et adresse électronique ;
IV. - S'agissant des informations relatives aux personnes répondant aux appels d'offres en ligne : nom, prénom, téléphone, adresse électronique et nom de la société.

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du directeur de l'ADAE.
Les personnes disposent à tout moment d'un droit d'opposition à la diffusion sur le site d'informations les concernant. Ils sont informés de leurs droits au moyen de mentions légales figurant sur la page d'accueil du site « www.adae.gouv.fr ».

Le directeur de l'ADAE est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.