Article 5
Le directeur de l'ADAE est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mars 2004 relatif à la création par l'Agence pour le développement de l'administration électronique d'un site sur internet
NOR : PRMX0407082A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/22/PRMX0407082A/jo/article_5
Texte n°1