Arrêté du 22 mars 2004 relatif à la création par l'Agence pour le développement de l'administration électronique d'un site sur internet

Version INITIALE

NOR : PRMX0407082A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/22/PRMX0407082A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Il est créé sur internet un site intitulé « Site de l'Agence pour le développement de l'administration électronique », dont l'adresse est « adae.gouv.fr », pouvant comporter des données nominatives, ayant pour objet :
- la diffusion d'informations relatives à l'Agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE), son fonctionnement, ses missions, ses membres et ses travaux ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique « [email protected] » permettant la communication entre les citoyens et l'agence ;
- la mise en oeuvre d'espaces de discussion dans l'optique du développement de l'administration électronique ;
- la mise en oeuvre d'une rubrique de petites annonces publiques ;
- la création d'une procédure d'appel d'offres en ligne.