Arrêté du 22 mars 2004 relatif à la création par l'Agence pour le développement de l'administration électronique d'un site sur internet

Version INITIALE

NOR : PRMX0407082A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/22/PRMX0407082A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Dans le cadre des actions mentionnées à l'article 1er, des traitements de données nominatives peuvent être mis en oeuvre aux fins :
- de diffuser des informations sur les responsables des services de l'agence, l'organigramme des services au titre de l'information administrative ;
- d'ouvrir des listes de discussion, des forums et des appels à commentaires pour les utilisateurs du site sur les thèmes relatifs au développement de l'administration électronique ;
- d'offrir aux utilisateurs la possibilité d'adresser un message à l'agence par l'intermédiaire de la messagerie électronique « [email protected] » ;
- de collecter des informations nominatives de personnes extérieures à l'ADAE en vue de la publication de petites annonces et de curriculum vitae ;
- de collecter des informations nominatives de responsables de sociétés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres en ligne.