Arrêté du 6 mai 2004 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création des unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS0400854A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/6/MENS0400854A/jo/texte

Texte n°6


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 713-1 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création des unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Aix-Marseille-III ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mars 2004,
Arrête :


  • Sont supprimées à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé, dans la rubrique Aix-Marseille-III, les mentions suivantes :
    « Sciences pénales et criminologie.
    Aménagement régional.
    Droit des affaires et de comptabilité.
    Recherches juridiques, politiques et sociales.
    Propédeutique scientifique.
    Formation professionnelle scientifique et technique.
    Recherche scientifique et technique. »


  • Sont ajoutées à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé, dans la rubrique Aix-Marseille-III, les mentions suivantes :
    « Management public et gouvernance territoriale.
    Sciences et techniques. »


  • Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2004.


  • Le recteur de l'académie d'Aix-Marseille et le président de l'université Aix-Marseille-III sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mai 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil

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