Arrêté du 6 mai 2004 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création des unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS0400854A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/6/MENS0400854A/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


Le recteur de l'académie d'Aix-Marseille et le président de l'université Aix-Marseille-III sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.