Arrêté du 6 mai 2004 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création des unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS0400854A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/6/MENS0400854A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Sont supprimées à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé, dans la rubrique Aix-Marseille-III, les mentions suivantes :
« Sciences pénales et criminologie.
Aménagement régional.
Droit des affaires et de comptabilité.
Recherches juridiques, politiques et sociales.
Propédeutique scientifique.
Formation professionnelle scientifique et technique.
Recherche scientifique et technique. »