Article 3
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2004.
Arrêté du 6 mai 2004 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création des unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR : MENS0400854A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/6/MENS0400854A/jo/article_3
Texte n°6