Article 3
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2004.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0400854A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/6/MENS0400854A/jo/article_3
Texte n°6
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2004.
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