Arrêté du 7 mai 2004 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des directeurs de recherche et des chargés de recherche de l'institut de recherche pour le développement
NOR : MENP0400939A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/7/MENP0400939A/jo/texte
Texte n°7