Arrêté du 7 mai 2004 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des directeurs de recherche et des chargés de recherche de l'institut de recherche pour le développement

Version INITIALE

NOR : MENP0400939A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/7/MENP0400939A/jo/texte

Texte n°7


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre des affaires étrangères en date du 7 mai 2004, le mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des directeurs de recherche et des chargés de recherche de l'institut de recherche pour le développement est prorogé jusqu'au 30 septembre 2004.