Arrêté du 3 janvier 2007 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Version INITIALE

NOR : MENR0603189A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/3/MENR0603189A/jo/article_5

Texte n°26

Article 5


Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.