Arrêté du 3 janvier 2007 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Version INITIALE

NOR : MENR0603189A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/3/MENR0603189A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


La période d'exercice des commissions scientifiques spécialisées et les intercommissions mentionnées aux articles 1er et 2 ci-dessus débute à la date à laquelle prend effet le mandat de leurs membres.