Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transport aérien public de la société Air Calédonie International, renouvelée par l'arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 27 juillet 2006 susvisé, est en cours de validité.

I. - Outre les autorisations qui lui sont octroyées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la société Air Calédonie International est agréée pour l'exploitation des liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes :
Nouméa-Papeete ;
Nouméa-Wallis ;
Wallis-Futuna ;
Nadi (Fidji)-Wallis.
II. - La compagnie est également agréée pour l'exploitation de services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons de la compétence de l'Etat, à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

Pour les services réguliers de passagers qu'elle est autorisée à effectuer au titre du paragraphe I de l'article 2, la société doit assurer un service de bonne qualité, particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.
L'agrément d'exploiter chacun des services réguliers visés au paragraphe I de l'article 2 du présent arrêté peut être retiré si la société n'en commence pas l'exploitation dans un délai de six mois, renouvelable une fois sur demande motivée de la société, à compter de la date du présent arrêté, ou si, après une interruption des services de plus de deux semaines et après mise en demeure du ministre chargé de l'aviation civile, elle n'a pas repris son exploitation dans le délai qui lui aura été fixé.

L'agrément octroyé par le présent arrêté ne reste valable que si la société a souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile, tant à l'égard des passagers qu'à l'égard des tiers.

Les dispositions du présent arrêté sont valables jusqu'au 30 septembre 2011.
Chacun des agréments du présent arrêté peut être suspendu ou retiré dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile.

L'arrêté du 24 mars 2000 modifié portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Calédonie International est abrogé.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.