Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont valables jusqu'au 30 septembre 2011.
Chacun des agréments du présent arrêté peut être suspendu ou retiré dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile.
Arrêté du 15 septembre 2006 portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Calédonie International
NOR : EQUA0601831A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/15/EQUA0601831A/jo/article_5
Texte n°30