Arrêté du 15 septembre 2006 portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Calédonie International

Version INITIALE

NOR : EQUA0601831A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/15/EQUA0601831A/jo/article_7

Texte n°30

Article 7


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.