Article 6
L'arrêté du 24 mars 2000 modifié portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Calédonie International est abrogé.
Arrêté du 15 septembre 2006 portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Calédonie International
NOR : EQUA0601831A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/15/EQUA0601831A/jo/article_6
Texte n°30