Arrêté du 15 septembre 2006 portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Calédonie International

Version INITIALE

NOR : EQUA0601831A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/15/EQUA0601831A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


I. - Outre les autorisations qui lui sont octroyées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la société Air Calédonie International est agréée pour l'exploitation des liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes :
Nouméa-Papeete ;
Nouméa-Wallis ;
Wallis-Futuna ;
Nadi (Fidji)-Wallis.
II. - La compagnie est également agréée pour l'exploitation de services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons de la compétence de l'Etat, à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.