Arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation "musée de France" en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002.

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 septembre 2022

NOR : MCCF0300697A

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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, et notamment son article 18-II ;

Vu le décret n° 2002-852 du 2 mai 2002 pris en application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, et notamment son article 11,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 29/09/2022Version en vigueur depuis le 29 septembre 2022

    Modifié par Arrêté du 8 septembre 2022 - art. 1

    A compter du 1er février 2003, l'appellation "musée de France" est attribuée en application de l'article 18-II de la loi du 4 janvier 2002 susvisée aux musées ci-après désignés :

    DÉPARTEMENTSCOMMUNESNOM DU MUSÉE
    Alsace
    Bas-Rhin (67).Strasbourg.Musée zoologique de l'université Louis Pasteur et de la ville de Strasbourg.
    Haut-Rhin (68).Colmar.Muséum d'histoire naturelle et d'ethnographie.
    Mulhouse.Musée minéralogique de la société industrielle de Mulhouse.
    Aquitaine
    Gironde (33).Bordeaux.Muséum d'histoire naturelle.
    Pyrénées-Atlantiques (64).Bayonne.Muséum d'histoire naturelle.
    Auvergne
    Cantal (15).Aurillac.Musée des sciences.
    Haute-Loire (43).Chilhac.Musée de paléontologie.
    Puy-de-Dôme (63).Menat.Musée paléontologique.
    Bourgogne
    Yonne (89).Auxerre.Musée d'histoire naturelle.
    Centre
    Cher (18).Bourges.Muséum d'histoire naturelle Gabriel-Foucher.
    Eure-et-Loir (28).Chartres.Muséum des sciences naturelles et de Préhistoire.
    Indre (36).Langé.Musée de géologie régionale.
    Le Blanc.Musée ornithologique.
    Indre-et-Loire (37).Savigné-sur-Lathan.Musée du Savignéen.
    Tours.Muséum d'histoire naturelle.
    Loir-et-Cher (41).Blois.Muséum d'histoire naturelle.
    Champagne-Ardenne
    Aube (10).Troyes.Muséum d'histoire naturelle.
    Franche-Comté
    Doubs (25).Besançon.Muséum d'histoire naturelle.
    Languedoc-Roussillon
    Hérault (34).Béziers.Muséum d'histoire naturelle.
    Pyrénées-Orientales (66).Perpignan.Muséum d'histoire naturelle.
    Lorraine
    Meurthe-et-Moselle (54).Nancy.Muséum-aquarium de Nancy.
    Midi-Pyrénées
    Aveyron (12).Decazeville.Musée régional de géologie Pierre-Vetter.
    Gers (32).Marciac.Musée Joseph Abeilhe.
    Hautes-Pyrénées (65).Bagnères-de-Bigorre.Muséum d'histoire naturelle.
    Tarn (81).Gaillac.Musée d'histoire naturelle Philadelphe-Thomas.
    Tarn-et-Garonne (82).Montauban.Musée d'histoire naturelle Victor-Brun.
    Nord - Pas-de-Calais
    Nord (59).Lille.Musée d'histoire naturelle et de géologie.
    Pas-de-Calais (62).Boulogne-sur-Mer.Muséum d'histoire naturelle.
    Basse-Normandie
    Calvados (14).Caen.Musée d'initiation à la nature.
    Villers-sur-Mer.Musée paléontologique.
    Manche (50).Cherbourg.Muséum Emmanuel Liais.
    Haute-Normandie
    Seine-Maritime (76).Elbeuf.Musée municipal.
    Le Havre.Muséum d'histoire naturelle.
    Rouen.Muséum d'histoire naturelle, d'ethnographie et de Préhistoire.
    Pays de la Loire
    Maine-et-Loire (49).Angers.Muséum des sciences naturelles.
    Mayenne (53).Laval.Musée des sciences.
    Sarthe (72).Le Mans.Musée vert Véron-de-Forbonnais.
    Vendée (85).La Chaize-le-Vicomte.Musée ornithologique Charles-Payraudeau.
    Picardie
    Aisne (02).Saint-Quentin.Musée entomologique.
    Somme (80).Amiens.Musée d'histoire naturelle.
    Poitou-Charentes
    Deux-Sèvres (79).Niort.Musée d'histoire naturelle.
    Vienne (86).Poitiers.Collection d'histoire naturelle.
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Alpes-Maritimes (06).Nice.Muséum d'histoire naturelle.
    Var (83).Toulon.Muséum d'histoire naturelle.
    Rhône-Alpes
    Ardèche (07).Privas.Musée de la terre ardéchoise.
    Rhône (69).Lyon.Muséum d'histoire naturelle.
    Savoie (73).Chambéry.Muséum d'histoire naturelle.
    Ile-de-France
    Yvelines (78)Louveciennes.Musée du domaine royal de Marly Louveciennes/ Marly-le-Roi
    DOM
    Guadeloupe (971).Pointe-à-Pitre.Musée L'Herminier.
    Martinique (972).Fort-de-France.Muséum d'histoire naturelle.
    Saint-Pierre-de-la-Martinique.Musée Franck A. Perret-mémorial de la catastrophe de 1902.
  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/10/2003Version en vigueur depuis le 01 octobre 2003

    La directrice des musées de France et la directrice de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la culture et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des musées de France,

F. Mariani-Ducray

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la recherche,

E. Giacobino