Article 2
La directrice des musées de France et la directrice de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCF0300697A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/17/MCCF0300697A/jo/article_2
Texte n°34
La directrice des musées de France et la directrice de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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