Article 2
La durée du mandat des membres représentant l'administration au comité technique paritaire central est de trois ans à compter de la date d'effet du présent arrêté.
Arrêté du 6 août 2003 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
NOR : DEFA0301987A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/6/DEFA0301987A/jo/article_2
Texte n°7