Arrêté du 6 août 2003 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.

en vigueur au 23/05/2026en vigueur au 23 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 2003

NOR : DEFA0301987A

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La ministre de la défense,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 94-846 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 27/08/2003Version en vigueur depuis le 27 août 2003

    Les représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont :

    MEMBRES TITULAIRES : Le directeur, président.

    MEMBRES SUPPLÉANTS : Le directeur des études.

    MEMBRES TITULAIRES : Le directeur adjoint.

    MEMBRES SUPPLÉANTS : L'adjoint au responsable des ressources humaines.

    MEMBRES TITULAIRES : Le secrétaire général.

    MEMBRES SUPPLÉANTS : Le responsable de la médiathèque.

    MEMBRES TITULAIRES : Le responsable du laboratoire mécanique des structures navales.

    MEMBRES SUPPLÉANTS : Le responsable de la formation continue.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/08/2003Version en vigueur depuis le 27 août 2003

    La durée du mandat des membres représentant l'administration au comité technique paritaire central est de trois ans à compter de la date d'effet du présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 27/08/2003Version en vigueur depuis le 27 août 2003

    Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines :

L'administrateur civil hors classe,

J. Andreu