A compter du 8 janvier 2004, le prix unitaire DA, prévu à l'article 5 du décret du 5 mai 1997 susvisé et défini à l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé, est fixé comme suit :
Prix unitaire DA hors taxe (en euros par kilomètre et par mois) par sous-catégorie de section élémentaire :
A : 373,124 ;
B : 373,124 ;
C : 3,110 ;
C* : 3,110 ;
D : 0 ;
D* : 0 ;
E : 0 ;
N1 : 4 475,912 ;
N2 : 4 475,912 ;
N2* : 4 475,912 ;
N3 : 4 475,912 ;
N3* : 4 475,912 .
Pour chaque entreprise ferroviaire, le prix unitaire DA pour les catégories A, B et N pourra faire l'objet d'une modulation par un coefficient multiplicateur M en fonction de la durée de l'engagement contractuel souscrit par l'entreprise ferroviaire et des volumes mensuels de sillons réservés par catégorie tarifaire et par mois dans la catégorie pouvant faire l'objet de modulation.
Le coefficient M, à compter du 8 janvier 2004, est fixé comme suit :

Le prix unitaire correspondant à la réservation, prévu à l'article 6 du décret du 5 mai 1997 susvisé et défini à l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé, est décomposé en deux termes :
- DRS : droit de réservation des sillons ;
- DRAG : droit de réservation des arrêts en gare.
Les périodes horaires sont définies de la façon suivante :
- heures de pointe : de 6 h 30 à 9 heures et de 17 heures à 20 heures ;
- heures normales : de 4 h 31 à 6 h 29, de 9 h 01 à 16 h 59 et de 20 h 01 à 0 h 30 ;
- heures creuses : de 0 h 31 à 4 h 30.
Le prix unitaire DRS est fixé comme suit (prix unitaire DRS hors taxe en euros par kilomètre et par sillon) par sous-catégorie de section élémentaire et par période horaire :

Le terme correspondant à la circulation, ou prix unitaire DC, prévu à l'article 7 du décret du 5 mai 1997 susvisé et défini à l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé, est fixé à :
0,806 EUR hors taxe par kilomètre et par train de voyageurs et à 0,242 EUR hors taxe par kilomètre et par convoi de fret et train HLP, pour l'ensemble des catégories de sections élémentaires, à compter du 8 janvier 2004 ;
0,806 EUR hors taxe par kilomètre et par train de voyageurs et à 0,260 EUR hors taxe par kilomètre et par convoi de fret et train HLP, pour l'ensemble des catégories de sections élémentaires, à compter du 1er janvier 2005.

Les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 2002 fixant le barème des redevances d'utilisation du Réseau ferré national pour l'année 2003 pris en application de l'article 9 du décret n° 97-446 du 5 mai 1997 susvisé sont prorogées jusqu'au 7 janvier 2004 inclus.

L'arrêté du 13 décembre 2002 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national pour l'année 2003 pris en application de l'article 9 du décret n° 97-446 du 5 mai 1997 susvisé est abrogé à compter du 8 janvier 2004.

La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 29 juin 2003 est remplacée à compter du 8 janvier 2004 par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté (1).
La liste des gares qui donnent lieu au versement du droit de réservation en gare lors des arrêts voyageurs et figurant en annexe de l'arrêté du 20 décembre 2001 est remplacée à compter du 8 janvier 2004 par la liste figurant en annexe du présent arrêté (2).

Le directeur des transports terrestres, le directeur du Trésor et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.