A compter du 8 janvier 2004, le prix unitaire DA, prévu à l'article 5 du décret du 5 mai 1997 susvisé et défini à l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé, est fixé comme suit :
Prix unitaire DA hors taxe (en euros par kilomètre et par mois) par sous-catégorie de section élémentaire :
A : 373,124 ;
B : 373,124 ;
C : 3,110 ;
C* : 3,110 ;
D : 0 ;
D* : 0 ;
E : 0 ;
N1 : 4 475,912 ;
N2 : 4 475,912 ;
N2* : 4 475,912 ;
N3 : 4 475,912 ;
N3* : 4 475,912 .
Pour chaque entreprise ferroviaire, le prix unitaire DA pour les catégories A, B et N pourra faire l'objet d'une modulation par un coefficient multiplicateur M en fonction de la durée de l'engagement contractuel souscrit par l'entreprise ferroviaire et des volumes mensuels de sillons réservés par catégorie tarifaire et par mois dans la catégorie pouvant faire l'objet de modulation.
Le coefficient M, à compter du 8 janvier 2004, est fixé comme suit :