Arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration

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NOR : INTI0600916A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/6/INTI0600916A/jo/texte

Texte n°2

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique paritaire dans sa séance du 2 octobre 2006 ;
Sur proposition du chef de l'inspection générale de l'administration,
Arrête :


  • Un membre du corps exerce les fonctions de secrétaire général. Il assiste en tant que de besoin le chef du corps dans l'exercice de ses attributions définies à l'article 3 du décret du 12 mars 1981 modifié susvisé. Il a notamment en charge le service administratif prévu à l'article 2 du présent arrêté.


  • Le service administratif a pour attributions :
    - la gestion des membres du corps ;
    - le secrétariat des membres du corps ;
    - l'organisation matérielle des missions ;
    - l'édition, la diffusion et la conservation des rapports et dossiers d'enquête jusqu'à leur versement aux archives ;
    - la tenue de la documentation.


  • L'arrêté du 20 août 1984 portant organisation et attributions du service administratif de l'inspection générale de l'administration est abrogé.


  • Le chef de l'inspection générale de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 novembre 2006.


Nicolas Sarkozy

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