Arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration

Version INITIALE

NOR : INTI0600916A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/6/INTI0600916A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


L'arrêté du 20 août 1984 portant organisation et attributions du service administratif de l'inspection générale de l'administration est abrogé.