Article 3
L'arrêté du 20 août 1984 portant organisation et attributions du service administratif de l'inspection générale de l'administration est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTI0600916A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/6/INTI0600916A/jo/article_3
Texte n°2
L'arrêté du 20 août 1984 portant organisation et attributions du service administratif de l'inspection générale de l'administration est abrogé.
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