Arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration

Version INITIALE

NOR : INTI0600916A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/6/INTI0600916A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Le service administratif a pour attributions :
- la gestion des membres du corps ;
- le secrétariat des membres du corps ;
- l'organisation matérielle des missions ;
- l'édition, la diffusion et la conservation des rapports et dossiers d'enquête jusqu'à leur versement aux archives ;
- la tenue de la documentation.