Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistques (DARES) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête « Déroulement et rupture des contrats jeunes en entreprise », dont l'objet est de répondre aux besoins d'informations sur les conditions d'accès au dispositif « contrats jeunes en entreprise », le déroulement du contrat et les causes de rupture observées. Cette enquête se fera sous la forme d'entretiens téléphoniques.

Suite à un appel d'offres, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a confié la réalisation de l'enquête à la société IPSOS. La DARES et le prestataire sont les destinataires des informations nominatives.

Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la DARES pendant la période où sera possible l'identification des questionnaires. Au-delà d'un délai de deux mois à partir de la date de l'entretien téléphonique, les intéressés ne pourront plus faire valoir ce droit dans la mesure où les fichiers nominatifs afférents à cette enquête auront été détruits.

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.