Arrêté du 25 avril 2006 relatif à l'enquête « Déroulement et rupture des contrats jeunes en entreprise »

Version INITIALE

NOR : SOCW0610964A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/SOCW0610964A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistques (DARES) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête « Déroulement et rupture des contrats jeunes en entreprise », dont l'objet est de répondre aux besoins d'informations sur les conditions d'accès au dispositif « contrats jeunes en entreprise », le déroulement du contrat et les causes de rupture observées. Cette enquête se fera sous la forme d'entretiens téléphoniques.