Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du brevet professionnel « installations et équipements électriques »

Version INITIALE

NOR : MENE0753732A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/MENE0753732A/jo/texte

Texte n°70

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du brevet professionnel installations et équipements électriques ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie en date du 14 décembre 2006,
Arrête :


  • L'annexe III à l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé portant règlement d'examen du brevet professionnel « installations et équipements électriques » est abrogée et remplacée par l'annexe I au présent arrêté.


  • L'annexe IV à l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé portant définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation du brevet professionnel « installations et équipements électriques » est abrogée et remplacée par l'annexe II au présent arrêté.


  • Les correspondances entre les épreuves et unités de l'examen défini par l'arrêté du 3 septembre 1997 précité et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées en annexe III au présent arrêté.


  • Ces dispositions entrent en application à compter de la session d'examen de 2009.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mai 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini


Nota. - Le présent arrêté et ses annexes I et III seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 juin 2007, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes seront diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

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