Article 1
L'annexe III à l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé portant règlement d'examen du brevet professionnel « installations et équipements électriques » est abrogée et remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0753732A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/MENE0753732A/jo/article_1
Texte n°70
L'annexe III à l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé portant règlement d'examen du brevet professionnel « installations et équipements électriques » est abrogée et remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
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