Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du brevet professionnel « installations et équipements électriques »

Version INITIALE

NOR : MENE0753732A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/MENE0753732A/jo/article_1

Texte n°70

Article 1


L'annexe III à l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé portant règlement d'examen du brevet professionnel « installations et équipements électriques » est abrogée et remplacée par l'annexe I au présent arrêté.