Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du brevet professionnel « installations et équipements électriques »

Version INITIALE

NOR : MENE0753732A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/MENE0753732A/jo/article_2

Texte n°70

Article 2


L'annexe IV à l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé portant définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation du brevet professionnel « installations et équipements électriques » est abrogée et remplacée par l'annexe II au présent arrêté.