Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'expertise technique

Version INITIALE

NOR : DEFD0500034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500034A/jo/article_3

Texte n°36

Article 3


La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
1. Le bureau du budget et de la gestion financière ;
2. Le bureau du contrôle de gestion, de la qualité interne et du contrôle interne ;
3. Le bureau des ressources humaines ;
4. Le bureau des affaires générales.