Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'expertise technique

Version INITIALE

NOR : DEFD0500034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500034A/jo/article_5

Texte n°36

Article 5


Le directeur de l'expertise technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.