Article 1
Le directeur de l'expertise technique peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0500034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500034A/jo/article_1
Texte n°36
Le directeur de l'expertise technique peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
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