Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'expertise technique.

abrogée depuis le 13/12/2009abrogée depuis le 13 décembre 2009

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2009

NOR : DEFD0500034A

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La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de l'expertise technique,

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/2007 au 13/12/2009Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 13 décembre 2009

    Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
    Modifié par Arrêté 2006-12-14 art. 2 I JORF 23 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

    Le directeur de l'expertise technique peut disposer d'adjoints qui le secondent et le suppléent.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/01/2008 au 13/12/2009Version en vigueur du 01 janvier 2008 au 13 décembre 2009

    Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
    Modifié par Arrêté du 26 décembre 2007 - art. 1

    La sous-direction des pôles et de la compétence techniques comprend, outre des responsables de pôles techniques dont la liste est fixée par le délégué général pour l'armement :

    1. Le bureau de la compétence technique ;

    2. Le bureau des pôles d'expertise technique.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/01/2007 au 13/12/2009Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 13 décembre 2009

    Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
    Modifié par Arrêté 2006-12-14 art. 2 II JORF 23 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

    La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :

    1. Le bureau du budget et de la gestion financière ;

    2. Le bureau du contrôle de gestion, de la qualité interne et du contrôle interne ;

    3. Le bureau des ressources humaines ;

    4. Le bureau des affaires générales ;

    5. Le bureau de la production technique.

  • Article 4

    Version en vigueur du 01/01/2007 au 13/12/2009Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 13 décembre 2009

    Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
    Modifié par Arrêté 2006-12-14 art. 2 III JORF 23 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

    La direction de l'expertise technique a autorité su r les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :

    1. Le centre d'expertise parisien ;

    2. Le centre d'études de Gramat ;

    3. L'établissement technique d'Angers ;

    4. L'établissement technique de Bourges ;

    5. Le centre d'électronique de l'armement ;

    6. Le centre technique des systèmes navals ;

    7. Le groupe d'études sous-marines de l'Atlantique ;

    8. Le laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques ;

    9. Le centre d'études du Bouchet ;

    10. Le service d'architecture inter-systèmes ;

    11. Le service du maintien en condition opérationnelle.

  • Article 5

    Version en vigueur du 01/02/2005 au 13/12/2009Version en vigueur du 01 février 2005 au 13 décembre 2009

    Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97

    Le directeur de l'expertise technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Michèle Alliot-Marie