Article 1
Version en vigueur du 01/01/2007 au 13/12/2009Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 13 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Modifié par Arrêté 2006-12-14 art. 2 I JORF 23 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007Le directeur de l'expertise technique peut disposer d'adjoints qui le secondent et le suppléent.
Article 2
Version en vigueur du 01/01/2008 au 13/12/2009Version en vigueur du 01 janvier 2008 au 13 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Modifié par Arrêté du 26 décembre 2007 - art. 1La sous-direction des pôles et de la compétence techniques comprend, outre des responsables de pôles techniques dont la liste est fixée par le délégué général pour l'armement :
1. Le bureau de la compétence technique ;
2. Le bureau des pôles d'expertise technique.
Article 3
Version en vigueur du 01/01/2007 au 13/12/2009Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 13 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Modifié par Arrêté 2006-12-14 art. 2 II JORF 23 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
1. Le bureau du budget et de la gestion financière ;
2. Le bureau du contrôle de gestion, de la qualité interne et du contrôle interne ;
3. Le bureau des ressources humaines ;
4. Le bureau des affaires générales ;
5. Le bureau de la production technique.
Article 4
Version en vigueur du 01/01/2007 au 13/12/2009Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 13 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Modifié par Arrêté 2006-12-14 art. 2 III JORF 23 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007La direction de l'expertise technique a autorité su r les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :
1. Le centre d'expertise parisien ;
2. Le centre d'études de Gramat ;
3. L'établissement technique d'Angers ;
4. L'établissement technique de Bourges ;
5. Le centre d'électronique de l'armement ;
6. Le centre technique des systèmes navals ;
7. Le groupe d'études sous-marines de l'Atlantique ;
8. Le laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques ;
9. Le centre d'études du Bouchet ;
10. Le service d'architecture inter-systèmes ;
11. Le service du maintien en condition opérationnelle.
Article 5
Version en vigueur du 01/02/2005 au 13/12/2009Version en vigueur du 01 février 2005 au 13 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Le directeur de l'expertise technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'expertise technique.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2009
NOR : DEFD0500034A
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La ministre de la défense, Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de l'expertise technique,
Michèle Alliot-Marie