L'alinéa suivant est ajouté à la fin de l'article 2 de l'arrêté du 14 janvier 1992 susvisé :
« Toutefois le certificat d'initiation nautique peut également être délivré aux candidats âgés de dix-huit ans au moins au premier jour de l'examen, justifiant du niveau de qualification professionnelle mentionné ci-dessus, à la condition qu'ils aient suivi leur stage de formation selon la voie de l'alternance définie à l'alinéa II de l'article 5 du présent arrêté. »

L'alinéa II de l'article 5 est remplacé par la rédaction suivante :
« II. - La formation en alternance est composée de deux périodes :
- une formation préalable comprenant une initiation à la sécurité et un embarquement-découverte d'une durée d'environ deux semaines ;
- une formation principale organisée sur une durée minimale de six mois à raison d'une semaine de cours dans un établissement scolaire maritime pour trois semaines d'embarquement comme matelot sous la responsabilité d'un tuteur.
La formation principale ne peut s'effectuer que dans le cadre d'un contrat de professionnalisation maritime. La formation préalable peut y être également incluse, mais dans le cas contraire le centre de formation et l'armateur doivent contracter une assurance accident spécifique. »

L'alinéa suivant est ajouté à la fin de l'article 5 :
« III. - Le référentiel professionnel du certificat d'initiation nautique, le référentiel de la formation, les horaires de stage, les modalités de l'alternance figurent en annexe du présent arrêté (1). »

Le contenu de l'annexe du présent arrêté définissant les modalités de l'alternance est ajouté à la fin de l'annexe de l'arrêté du 14 janvier 1992 susvisé.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.