Article 5
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat d'initiation nautique
NOR : EQUT0601822A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/12/EQUT0601822A/jo/article_5
Texte n°21