Article 4
Le contenu de l'annexe du présent arrêté définissant les modalités de l'alternance est ajouté à la fin de l'annexe de l'arrêté du 14 janvier 1992 susvisé.
Arrêté du 12 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat d'initiation nautique
NOR : EQUT0601822A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/12/EQUT0601822A/jo/article_4
Texte n°21