Arrêté du 12 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat d'initiation nautique

Version INITIALE

NOR : EQUT0601822A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/12/EQUT0601822A/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


L'alinéa suivant est ajouté à la fin de l'article 5 :
« III. - Le référentiel professionnel du certificat d'initiation nautique, le référentiel de la formation, les horaires de stage, les modalités de l'alternance figurent en annexe du présent arrêté (1). »