Arrêté du 12 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat d'initiation nautique.

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 2006

NOR : EQUT0601822A

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code du travail, notamment le chapitre Ier du titre VIII de son livre IX ;

Vu le décret n° 2005-146 du 16 février 2005 relatif aux conditions d'application du contrat de professionnalisation aux personnels navigants des entreprises d'armement maritime ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat d'initiation nautique ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'emploi en date du 21 juin 2005,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 23/09/2006Version en vigueur depuis le 23 septembre 2006

    Le contenu de l'annexe du présent arrêté définissant les modalités de l'alternance est ajouté à la fin de l'annexe de l'arrêté du 14 janvier 1992 susvisé.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 23/09/2006Version en vigueur depuis le 23 septembre 2006

    Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

M. Aymeric