Arrêté du 17 juin 2003 fixant les modalités de saisine et de fonctionnement du conseil départemental de l'éducation populaire et de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : MENJ0301331A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/17/MENJ0301331A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Lorsqu'il siège en assemblée plénière ou en commission d'agrément, le conseil départemental de la jeunesse et de l'éducation populaire est convoqué à la diligence du préfet qui fixe l'ordre du jour quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion.