Arrêté du 17 juin 2003 fixant les modalités de saisine et de fonctionnement du conseil départemental de l'éducation populaire et de la jeunesse.

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2003

NOR : MENJ0301331A

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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu l'article 9 du décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 relatif au Conseil national et aux conseils départementaux de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2002 relatif à la commission régionale de sauvegarde du conseil départemental de l'éducation populaire et de la jeunesse,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 27/06/2003Version en vigueur depuis le 27 juin 2003

    Lorsqu'il siège en assemblée plénière ou en commission d'agrément, le conseil départemental de la jeunesse et de l'éducation populaire est convoqué à la diligence du préfet qui fixe l'ordre du jour quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/06/2003Version en vigueur depuis le 27 juin 2003

    Lorsqu'il siège en commission de sauvegarde, les modalités de saisine et de fonctionnement du conseil départemental de l'éducation populaire sont fixées conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 27/06/2003Version en vigueur depuis le 27 juin 2003

    La directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire

et de la vie associative,

H. Mathieu