Arrêté du 17 juin 2003 fixant les modalités de saisine et de fonctionnement du conseil départemental de l'éducation populaire et de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : MENJ0301331A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/17/MENJ0301331A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


La directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.