Arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes »

Version INITIALE

NOR : EQUT0501228A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/25/EQUT0501228A/jo/article_5

Texte n°18

Article 5


Les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » sont fixés en annexe III au présent arrêté.
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » est de seize semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe II au présent arrêté.